1. PRESTATAIRE

The Next Lap est une marque exploitee par VisualogiX Group SARLS, 20 rue des Peupliers, L-2328 Hamm, Luxembourg, RCS B285994, TVA LU35723174.
Contact : contact@thenextgroup.co - +352 621 764 055

2. CHAMP D'APPLICATION

Les presentes CGV s'appliquent notamment aux operations de :
- vente de vehicules neufs et d'occasion ;
- achat de vehicules ;
- reservation ;
- depot-vente / mandat ;
- recherche personnalisee ;
- import et export ;
- transport et livraison ;
- immatriculation et accompagnement administratif ;
- services automobiles associes.

Elles s'appliquent aux particuliers et aux professionnels. Les dispositions imperatives applicables aux consommateurs restent reservees.

3. INFORMATIONS SUR LE VEHICULE

Les informations contractuelles definitives figurent sur le bon de commande, la facture, le contrat ou le document de vente.

Le client est invite a verifier avant engagement : marque, modele, version, VIN, premiere immatriculation, kilometrage, equipements, etat, prix, prestations annexes et conditions de garantie.

Les photographies correspondent a l'etat du vehicule au moment ou elles ont ete realisees et peuvent etre illustratives de certains details.

4. PRIX

Les prix destines aux particuliers sont indiques TTC. Les montants HT peuvent etre indiques aux professionnels.

Sauf mention expresse d'inclusion, sont factures en supplement :
- immatriculation ;
- plaques ;
- controle technique ;
- transport ;
- livraison ;
- frais d'import ou export ;
- formalites administratives ;
- autres services demandes par le client.

5. RESERVATION

Un vehicule n'est considere comme reserve qu'apres reception effective du paiement de reservation ou de l'acompte convenu.

Un appel, un message, une promesse orale ou une simple demande d'information ne bloque pas le vehicule.

6. ACOMPTE DE RESERVATION

Le montant de l'acompte est generalement compris entre 10 % et 30 % du prix du vehicule, selon la transaction.

Son montant exact est communique avant paiement.

Lorsque la reservation est ferme et que le client renonce de sa propre initiative, l'acompte est en principe conserve, sous reserve de tout droit legal imperatif de retractation, remboursement ou resolution applicable a la situation.

Si The Next Lap ne peut finalement pas executer la vente, les sommes de reservation sont remboursees, sauf autre accord ecrit avec le client.

7. FINANCEMENT

Sauf condition suspensive de financement expressement stipulee par ecrit, le refus d'un financement obtenu ou sollicite par le client ne rend pas automatiquement l'acompte remboursable.

8. VENTE EN LIGNE ET DROIT DE RETRACTATION

Lorsque la vente d'un vehicule a un consommateur est juridiquement conclue a distance, le droit de retractation applicable aux ventes de biens a distance est respecte lorsque aucune exception legale ne s'applique.

Le client recoit les informations necessaires avant la conclusion du contrat. Les presentes CGV ne reduisent aucun droit imperatif du consommateur.

9. PAIEMENT

Selon le dossier, le client peut :
- verser un acompte puis le solde ;
- payer integralement le vehicule en ligne ;
- regler par virement ;
- regler par un autre moyen accepte par The Next Lap.

Le paiement en cryptomonnaie peut etre accepte. Le prix contractuel reste exprime en EUR. La conversion est effectuee au cours applicable au moment du paiement et les frais de reseau sont supportes par le client.

En cas de remboursement d'un paiement en cryptomonnaie, la valeur de reference est la valeur en EUR de la transaction initiale. Le remboursement peut etre effectue en EUR ou en cryptomonnaie equivalente selon accord et possibilites techniques.

10. LIVRAISON ET TRANSFERT

La livraison, le transport ou la remise du vehicule intervient selon les modalites convenues au contrat.

Le client doit respecter les obligations de paiement et fournir les documents necessaires avant la remise lorsqu'ils sont requis.

11. INSPECTION A LA REMISE

Le client est invite a inspecter le vehicule lors de la remise et a signaler immediatement toute non-conformite visible.

Un bon de livraison ou document de remise peut etre signe. Cette inspection ne prive pas un consommateur des garanties legales dont il beneficie.

12. ESSAIS ROUTIERS

Les essais sont effectues sur rendez-vous, sous reserve de l'accord de The Next Lap et de la presentation d'un permis valide.

Pour certains vehicules rares, sportifs, luxueux ou de forte valeur, The Next Lap peut demander une preuve d'interet serieux, un justificatif ou un depot de garantie, ou refuser l'essai lorsque cela est justifie.

13. REPRISE

Une reprise de l'ancien vehicule du client peut etre proposee au cas par cas. Elle ne constitue pas un service systematique.

14. GARANTIES LEGALES

Les garanties legales applicables ne sont pas exclues par les presentes CGV.

Les conditions peuvent varier selon la nature du vehicule, le statut du vendeur, le pays du consommateur et le cadre legal applicable.

15. GARANTIE COMMERCIALE OPTIONNELLE

Une garantie commerciale supplementaire payante peut etre proposee en option. Elle peut etre fournie directement ou par un partenaire externe.

Sa duree, son prix, ses exclusions, son plafond, son territoire et ses modalites sont remis au client dans un document separe.

16. RECHERCHE PERSONNALISEE, IMPORT ET SERVICES ANNEXES

Lorsqu'un service specifique de recherche, import, export, transport ou demarche administrative est commande, son prix, son perimetre, ses frais et ses conditions sont precises au devis ou contrat.

Les frais deja engages a la demande du client peuvent rester dus lorsque le service est interrompu pour une cause non imputable a The Next Lap, dans les limites de la loi.

17. DEPOT-VENTE

Les depots-vente font l'objet d'un mandat separe precisant notamment la duree, l'exclusivite, le prix minimum net vendeur, la commission, le forfait de prise en depot, les frais eventuels et les conditions d'encaissement/reversement.

18. FORCE MAJEURE ET IMPOSSIBILITE

The Next Lap peut reporter ou annuler une livraison ou prestation en cas de force majeure, panne, indisponibilite independante de sa volonte, probleme fournisseur, transport ou impossibilite technique. Selon le cas, un report ou remboursement approprie est propose.

19. CLIENTS PROFESSIONNELS

Les factures B2B sont payables immediatement sauf delai contraire indique sur le devis, contrat ou facture. En cas de retard, les interets et indemnites de recouvrement applicables peuvent etre factures.

Dans les relations B2B, les limitations de responsabilite peuvent etre appliquees dans toute la mesure autorisee par la loi.

20. RECLAMATIONS ET MEDIATION

Toute reclamation doit d'abord etre adressee a contact@thenextgroup.co.

Lorsqu'il s'agit d'un litige de consommation avec un professionnel etabli au Luxembourg et que la tentative de resolution directe a echoue, le consommateur peut notamment saisir le Service national du Mediateur de la consommation, 6 rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg.

21. DROIT APPLICABLE

Le contrat est soumis au droit luxembourgeois, sans priver le consommateur des dispositions imperatives applicables dans son pays de residence lorsque celles-ci s'imposent.

Pour les clients professionnels, les juridictions luxembourgeoises sont privilegiees sous reserve des regles imperatives de competence.